Commission Permanente du 04 juillet 2022

64 rapports


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18959Plan Vélo - Adoption du règlement de l'appel à partenariat "Soutenir l'aménagement d'itinéraires cyclables" - Délibération - Annexe08/07/2022
18973Solidarités territoriales - Contrats négociés - Approbation des avenants n° 2 avec Saint-Etienne Métropole et Loire Forez Agglomération - Attribution de subvention à la Communauté de communes du pays entre Loire et Rhône - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
18999Solidarités territoriales 2022 - Fonds de solidarité - Enveloppe de voirie - Attribution de subventions des cantons Andrézieux-Bouthéon - Boën-sur-Lignon - Saint-Just-Saint-Rambert - Montbrison - Délibération - Annexe08/07/2022
19028Appel à partenariat 2022 - Eau et milieux aquatiques - Programmation des dossiers - Délibération - Annexe08/07/2022
19050Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - Annexe08/07/2022
19061Solidarités territoriales - Enveloppe de viabilité hivernale - Délibération - Annexe08/07/2022
19064Appel à partenariat 2022 - Milieux Naturels - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
19065Milieux naturels 2022 - Hêtraies - Appel à projets Faune patrimoniale - Flore patrimoniale - Espèces Exotiques Envahissantes - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
19066Aides aux agriculteurs - Economie d'eau - Echanges et cessions d'immeubles ruraux - Délibération - Annexe08/07/2022
19071Amélioration des échanges entre la RN88 - la RD500 et la M10-2 sur les communes de Firminy et de Le Chambon-Feugerolles - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe08/07/2022
19073Acquisition et cession de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19075Convention avec le Département du Rhône relative à la réalisation et au financement des travaux de confortement de l'ouvrage d'art limitrophe aux communes de Sévelinges (Loire) et de Cours au lieu-dit Le Bas de Cours (Rhône) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19076Indemnités à la suite de dommages sur le domaine public routier - Délibération - (sans annexe)08/07/2022
19082Partenariat Waze for cities - Service de navigation pour véhicules légers - Délibération - Annexe08/07/2022
19084Attribution de subventions au titre de la filière agroalimentaire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19086Convention de partenariat avec Zoomacom - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
19087Renouvellement de la convention avec la Région en matière de développement économique pour les secteurs de l'agriculture - de la forêt et de l'agroalimentaire - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
19088Convention avec la commune de Perreux pour l'aménagement et l'entretien du giratoire à l'intersection de la route départementale 504 - de la rue du Commerce et de la route du Colombier - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
19095Partenariat avec le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire - Territoire d'énergie - Programme d'actions 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19098Appel à projets "Territoires intelligents et durables" - Délibération - (sans annexe)08/07/2022
19101Réajustement des autorisations de programme des opérations d'investissement routier - Budget 2022 - Délibération - Annexe08/07/2022
19106Convention avec la commune de Bonson pour l'aménagement de la route départementale 108 dans la traversée d'agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19107Référencement des aides du Département sur la plateforme "Aides Territoires" - Délibération - Annexe08/07/2022

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18986Convention de financement avec l'association "Naître et Bien-être" - Avenants de financement des actions collectives réalisées par les centres de planification et d'éducation familiale - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19036Avenant à la convention OPAH-RU d'amélioration de l'habitat multi sites - Renouvellement urbain quartier Jacquard et Chappe-Ferdinand-Eden à Saint-Etienne - Délibération - Annexe08/07/2022
19045Avenants aux deux conventions des Programmes d'Intérêt Général de Saint-Etienne Métropole - territoire "ville de Saint-Étienne" et territoire "Saint-Étienne Métropole" (hors ville de Saint-Étienne) - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
19053Subvention à l'Agence Interdépartementale d'Information sur le Logement Loire Haute-Loire pour l'année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19067Conventions et avenants liés au Schéma Départemental des Services aux Familles - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19077Convention d'engagement relative à la mise en place de la "Communauté 360" dans la Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19080Programme Local d'Animation 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19083Avenants aux conventions Foyers de Jeunes Travailleurs Clairvivre à Saint-Etienne et Pierre Bérégovoy à Roanne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19096Conventions avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile pour le maintien des financements dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 - Session complémentaire - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
19113Avenant n° 1 à la Convention pour la mise en œuvre du Service Public de la Performance énergétique de l'Habitat 2021 - Délibération - Annexe08/07/2022
19114Avenants n° 2 aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile - Délibération - Annexe08/07/2022

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18797Enseignements artistiques - Convention cadre pluripartite et pluriannuelle pour le développement de l'éducation artistique et culturelle de la Loire - Délibération - Annexe08/07/2022
19007Participation des départements limitrophes aux dépenses de fonctionnement des collèges publics et privés - année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19008Collèges privés - Travaux de sécurité et d'accessibilité 2022 - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
19009Collèges privés - Dotation de fonctionnement et dotations aux personnels non enseignants 2022 - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
19020Enseignements artistiques - Convention "Nos talents sur scène" - Délibération - Annexe08/07/2022
19034Répartition de la dotation spécifique éducation physique et sportive des collèges privés 2022 - Délibération - Annexe08/07/2022
19038Subventions à la Comédie de Saint-Etienne - au fil et au festival de la Chaise-Dieu - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19043Saison culturelle "De villes... en villages" 2022/2023 - Attribution de subventions - Délibération - Annexe08/07/2022
19054Aides aux collèges publics - Dotations de fonctionnement - Dotations pour espaces verts - Subventions d'équipement et dotations de logements de fonction - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19058Collèges publics - Approbation de convention d'utilisation des locaux - Délibération - Annexe08/07/2022
19062Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à partenariat pour le développement des bibliothèques - Délibération - Annexe08/07/2022
19063Appel à partenariat 2023 pour le développement des bibliothèques - Délibération - Annexe08/07/2022
19069Attribution de la subvention de fonctionnement 2022 à la station de Chalmazel - Délibération - Annexe08/07/2022
19070Villages de caractère - Résultats de l'appel à projets "Rendez-vous aux villages" et de l'appel à partenariat "Renouveler et conforter les offres" - Proposition de reconduction de l'appel à partenariat pour 2023 - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
19072Aide aux centres de loisirs et de vacances pour la journée enfants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19112Lancement du concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la restructuration - la mise en accessibilité et le traitement thermique du collège Charles Exbrayat à La Grand-Croix - Délibération - (sans annexe)08/07/2022
19126Avenant n° 1 à la convention de prêt avec la Société des Amis des Arts de Charlieu pour une exposition à l'abbaye de Charlieu - Délibération - Annexe08/07/2022

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
19017Admission en non valeurs et créances éteintes - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
19056Subventions exceptionnelles au peuple ukrainien - Délibération - Annexe08/07/2022
19078Demande de garantie d'emprunt présentée par Bâtir et Loger pour l'acquisition et l'amélioration de logements sur la commune de Chalain d'Uzore - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
19089Vente d'une propriété départementale - Ancien auditoire de justice de Charlieu - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022
19091Répartition du fonds départemental de péréquation des droits de mutation encaissés en 2021 - Délibération - Annexe08/07/2022
19092Acquisition de locaux au 16 rue de Lyon à Boën-Sur-Lignon - Délibération - Annexe08/07/2022
19097Adhésion du Département à la centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers - Délibération - Annexe08/07/2022
19099Renouvellement de la convention de gestion avec le groupement d'intérêt public Maison Départementale des Personnes Handicapées - Délibération - Annexe08/07/2022
19100Remises gracieuses de dettes - Trop perçus de traitements - Délibération - (sans annexe)08/07/2022
19102Convention type avec Prisme 21 pour la mise à disposition à titre gracieux de travailleurs en situation de handicap auprès du Département - Délibération - Annexe08/07/2022
19103Renouvellement d'une convention de mise à disposition d'un agent de l'Etat auprès des Archives Départementales - Délibération - (sans annexe)08/07/2022
19104Conventions de mise à disposition de personnel auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Délibération - Annexe - Annexe08/07/2022
19108Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans mise en concurrence. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/07/2022